Prestations

La Résidence Au Lac s’engage à exécuter le mandat avec soin. Elle s’engage à organiser un événement en temps voulu et dans un état exempt de défauts. Lors du choix des mets et des boissons, une importance particulière est accordée à une qualité irréprochable. L’équipe de restauration est responsable de la coordination lors de l’organisation des événements.

Confirmation de commande

Un mandat avec la Résidence Au Lac peut être conclu oralement ou par écrit. Le contrat devient contraignant au plus tard avec la confirmation écrite de la commande par la Résidence Au Lac. Les prestations dépassant cette confirmation de commande seront facturées en supplément.

Modifications mineures

La Résidence Au Lac se réserve le droit d’apporter des modifications mineures à ses prestations – en accord avec le client – en cas de changements de dernière minute sur le marché, par exemple en raison d’une pénurie de marchandises ou d’une forte hausse des prix. Elle s’engage dans ce cas à exécuter le mandat de manière équivalente.

Nombre de participants

Une modification du nombre de participants à un événement doit être communiquée, si possible par écrit, au plus tard quatre jours avant l’événement. En cas de diminution du nombre de participants après ce délai, le nombre de personnes communiqué sera automatiquement facturé.

Pour les événements de plus de 80 personnes, le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard une semaine avant l’événement.

Annulation d’événements

En cas d’annulation d’un événement après confirmation de la commande, les frais suivants seront facturés :

Jusqu’à 30 jours avant l’événement : sans frais

De 29 à 20 jours avant l’événement : 30 % des prestations convenues

De 19 à 11 jours avant l’événement : 50 % des prestations convenues

De 10 à 0 jours avant l’événement : 100 % des prestations convenues

Résiliation par la Résidence Au Lac

La Résidence Au Lac est en droit de résilier unilatéralement et avec effet immédiat le contrat, pour un motif objectivement justifié, au moyen d’une déclaration écrite immédiate. Les motifs objectivement justifiés comprennent notamment :

Le versement anticipé ou la garantie convenue n’a pas été effectué dans le délai imparti par la Résidence Au Lac ;

Force majeure (par ex. interdiction officielle de l’événement, épidémie aiguë, pénurie ou panne d’électricité, absence massive de personnel malade) ou autres circonstances indépendantes de la volonté de la Résidence Au Lac rendant l’exécution du contrat objectivement impossible ;

Réservation ou utilisation des salles de séminaire ou des restaurants sous de fausses indications (ex. identité du client, objectif ou durée du séjour) ;

Insolvabilité ou cessation de paiement du client ;

L’objet ou le motif du séjour est illégal.

En cas de résiliation de la Résidence Au Lac pour l’un des motifs susmentionnés, le client n’a droit à aucun dédommagement.

Retard

En cas d’arrivée tardive (événement avec service), un délai de 45 minutes est toléré. Passé ce délai, un supplément de CHF 30.00 par heure et par employé sera facturé pour le temps d’attente.

Recours à un tiers

La Résidence Au Lac est autorisée, si nécessaire, à faire exécuter les obligations contractuelles par un tiers ou à faire appel à un tiers. Celui-ci doit être capable d’exécuter la mission de manière équivalente. Dans ce cas, la Résidence Au Lac s’engage à sélectionner et à instruire le tiers avec soin.
Paiements

INFORMATION INTERNE : Clients privés
La Résidence Au Lac exige un acompte avant l’organisation de l’événement. Cet acompte correspond à 50 % du montant total estimé et doit être réglé au plus tard 14 jours avant le début de l’événement.
Le solde, y compris les éventuelles prestations supplémentaires, doit être réglé dans les 10 jours suivant la fin de l’événement, sur la base de la facture détaillée.

INFORMATION INTERNE : Clients professionnels
La Résidence Au Lac établit une facture détaillée après la fin de l’événement, payable dans un délai de 10 jours.

For juridique

Le for juridique pour tout litige découlant de ce contrat est Biel/Bienne. Le droit suisse est applicable.