{"id":1281,"date":"2025-04-24T12:24:03","date_gmt":"2025-04-24T10:24:03","guid":{"rendered":"https:\/\/leptitschluck.ch\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-04-24T12:52:36","modified_gmt":"2025-04-24T10:52:36","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leptitschluck.ch\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tConditions G\u00e9n\u00e9rales\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Prestations<\/strong><\/p>\n

La R\u00e9sidence Au Lac s’engage \u00e0 ex\u00e9cuter le mandat avec soin. Elle s’engage \u00e0 organiser un \u00e9v\u00e9nement en temps voulu et dans un \u00e9tat exempt de d\u00e9fauts. Lors du choix des mets et des boissons, une importance particuli\u00e8re est accord\u00e9e \u00e0 une qualit\u00e9 irr\u00e9prochable. L’\u00e9quipe de restauration est responsable de la coordination lors de l\u2019organisation des \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

Confirmation de commande<\/strong><\/p>\n

Un mandat avec la R\u00e9sidence Au Lac peut \u00eatre conclu oralement ou par \u00e9crit. Le contrat devient contraignant au plus tard avec la confirmation \u00e9crite de la commande par la R\u00e9sidence Au Lac. Les prestations d\u00e9passant cette confirmation de commande seront factur\u00e9es en suppl\u00e9ment.<\/p>\n

Modifications mineures<\/strong><\/p>\n

La R\u00e9sidence Au Lac se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter des modifications mineures \u00e0 ses prestations \u2013 en accord avec le client \u2013 en cas de changements de derni\u00e8re minute sur le march\u00e9, par exemple en raison d\u2019une p\u00e9nurie de marchandises ou d’une forte hausse des prix. Elle s\u2019engage dans ce cas \u00e0 ex\u00e9cuter le mandat de mani\u00e8re \u00e9quivalente.<\/p>\n

Nombre de participants<\/strong><\/p>\n

Une modification du nombre de participants \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement doit \u00eatre communiqu\u00e9e, si possible par \u00e9crit, au plus tard quatre jours avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement. En cas de diminution du nombre de participants apr\u00e8s ce d\u00e9lai, le nombre de personnes communiqu\u00e9 sera automatiquement factur\u00e9.<\/p>\n

Pour les \u00e9v\u00e9nements de plus de 80 personnes, le nombre d\u00e9finitif de participants doit \u00eatre communiqu\u00e9 au plus tard une semaine avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n

Annulation d\u2019\u00e9v\u00e9nements<\/strong><\/p>\n

En cas d\u2019annulation d\u2019un \u00e9v\u00e9nement apr\u00e8s confirmation de la commande, les frais suivants seront factur\u00e9s :<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 30 jours avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement : sans frais<\/p>\n

De 29 \u00e0 20 jours avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement : 30 % des prestations convenues<\/p>\n

De 19 \u00e0 11 jours avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement : 50 % des prestations convenues<\/p>\n

De 10 \u00e0 0 jours avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement : 100 % des prestations convenues<\/p>\n

R\u00e9siliation par la R\u00e9sidence Au Lac<\/strong><\/p>\n

La R\u00e9sidence Au Lac est en droit de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement et avec effet imm\u00e9diat le contrat, pour un motif objectivement justifi\u00e9, au moyen d\u2019une d\u00e9claration \u00e9crite imm\u00e9diate. Les motifs objectivement justifi\u00e9s comprennent notamment :<\/p>\n

Le versement anticip\u00e9 ou la garantie convenue n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans le d\u00e9lai imparti par la R\u00e9sidence Au Lac ;<\/p>\n

Force majeure (par ex. interdiction officielle de l’\u00e9v\u00e9nement, \u00e9pid\u00e9mie aigu\u00eb, p\u00e9nurie ou panne d’\u00e9lectricit\u00e9, absence massive de personnel malade) ou autres circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de la R\u00e9sidence Au Lac rendant l\u2019ex\u00e9cution du contrat objectivement impossible ;<\/p>\n

R\u00e9servation ou utilisation des salles de s\u00e9minaire ou des restaurants sous de fausses indications (ex. identit\u00e9 du client, objectif ou dur\u00e9e du s\u00e9jour) ;<\/p>\n

Insolvabilit\u00e9 ou cessation de paiement du client ;<\/p>\n

L\u2019objet ou le motif du s\u00e9jour est ill\u00e9gal.<\/p>\n

En cas de r\u00e9siliation de la R\u00e9sidence Au Lac pour l\u2019un des motifs susmentionn\u00e9s, le client n\u2019a droit \u00e0 aucun d\u00e9dommagement.<\/p>\n

Retard<\/strong><\/p>\n

En cas d\u2019arriv\u00e9e tardive (\u00e9v\u00e9nement avec service), un d\u00e9lai de 45 minutes est tol\u00e9r\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, un suppl\u00e9ment de CHF 30.00 par heure et par employ\u00e9 sera factur\u00e9 pour le temps d\u2019attente.<\/p>\n

Recours \u00e0 un tiers<\/strong><\/p>\n

La R\u00e9sidence Au Lac est autoris\u00e9e, si n\u00e9cessaire, \u00e0 faire ex\u00e9cuter les obligations contractuelles par un tiers ou \u00e0 faire appel \u00e0 un tiers. Celui-ci doit \u00eatre capable d\u2019ex\u00e9cuter la mission de mani\u00e8re \u00e9quivalente. Dans ce cas, la R\u00e9sidence Au Lac s\u2019engage \u00e0 s\u00e9lectionner et \u00e0 instruire le tiers avec soin.
Paiements<\/p>\n

INFORMATION INTERNE : Clients priv\u00e9s
La R\u00e9sidence Au Lac exige un acompte avant l\u2019organisation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Cet acompte correspond \u00e0 50 % du montant total estim\u00e9 et doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au plus tard 14 jours avant le d\u00e9but de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
Le solde, y compris les \u00e9ventuelles prestations suppl\u00e9mentaires, doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 dans les 10 jours suivant la fin de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, sur la base de la facture d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n

INFORMATION INTERNE : Clients professionnels
La R\u00e9sidence Au Lac \u00e9tablit une facture d\u00e9taill\u00e9e apr\u00e8s la fin de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, payable dans un d\u00e9lai de 10 jours.<\/p>\n

For juridique<\/strong><\/p>\n

Le for juridique pour tout litige d\u00e9coulant de ce contrat est Biel\/Bienne. Le droit suisse est applicable.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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